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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 39
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Texte complet
39. Absence à l’appel du rôle. Un avocat, sachant que son client fera défaut d’être présent dans une salle d’audience à l’appel de son nom, doit néanmoins se présenter devant la Cour.
D. 950-2005, a. 39.
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